Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes doivent être portées à la connaissance des utilisateurs :

• Nom du site : Abonnement IPTV France
• Adresse du site : https://abonnement-iptv-france.website
• Éditeur / responsable de la publication : [À compléter]
• Statut juridique : [À compléter]
• Adresse postale : [À compléter]
• Numéro d’immatriculation (SIRET, RCS ou équivalent) : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [À compléter]
• Adresse de contact : [À compléter]

Ces champs doivent être renseignés par l’exploitant du site avant toute exploitation commerciale. Aucune information d’identification n’est inventée ni affichée par défaut.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. Adresse postale de l’hébergeur : [À compléter].

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses textes, sa charte graphique, ses icônes et ses éléments visuels originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les noms de marques, de modèles et de systèmes d’exploitation cités dans la section consacrée aux appareils compatibles appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre purement informatif, afin de renseigner l’utilisateur sur la compatibilité technique, et n’impliquent aucun partenariat, aucune affiliation ni aucun parrainage.

4. Nature du service et droits de diffusion

Le site présente des formules d’abonnement à un service de diffusion par protocole Internet (IPTV). La technologie IPTV est licite. La diffusion ou l’utilisation de contenus protégés sans l’autorisation des ayants droit peut en revanche constituer une infraction au droit d’auteur et aux droits voisins. L’utilisateur demeure responsable de la conformité de son usage à la législation applicable dans son pays de résidence.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les débits, compatibilités et durées mentionnés constituent des indications générales et non des garanties de résultat. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, d’erreur matérielle ou de dommage indirect lié à son utilisation.

6. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment des applications de messagerie utilisées pour la prise de contact. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs conditions d’utilisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.